Le Fonds de dotation du CHU Grenoble Alpes est régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux Fonds de dotation.
Le Fonds de dotation du CHU Grenoble Alpes est une personne morale de droit privé à but non lucratif dont la création a été annoncée au Journal Officiel de la République Française le 11/02/2017 (annonce n°2413).
Le Fonds de dotation du CHU Grenoble Alpes a une autorisation préfectorale d’appel public à la générosité, renouvelée chaque année.
Le Fonds de dotation fait appel à MKH CONSEIL, cabinet d’expertise comptable pour la tenue de ses comptes annuels.
Les comptes annuels du Fonds de dotation du CHU Grenoble Alpes, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, ont été certifiés par AGM Audit et Conseil, le Commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’administration du 10 avril 2025.
- Statuts du Fonds de dotation du CHUGA
- Annonce n°2413 relative à la création du Fonds de dotation – Publication au JO du 11 février 2017
Tous nos rapports d’activités depuis la création du Fonds de dotation du CHU Grenoble Alpes :
Les précédents numéros
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